- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :
« Le chantier de la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques. »
Les tentatives de déstabilisation de notre administration n’épargne pas son espace numérique.
Au contraire, s’agissant des recensements des cyber-attaques, les tendances sont à la hausse.
Les récentes attaques ciblant nos concitoyens, des hôpitaux, des collectivités territoriales, des entreprises et même l’Assemblée nationale, etc., doivent nous alerter sur la cybersécurité de notre système judiciaire.
Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit que la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques.
Une telle dépendance au numérique ne saurait faire l’économie d’un renforcement des dispositifs de lutte contre les cyber-attaques.