- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et de modernisation »
les mots :
« , de modernisation et de protection des citoyens ».
Le désamour des français pour l’institution judicaire est profonde. C’est l’enseignement d’un sondage réalisé par l’institut Cluster17 en novembre 2022. Selon les données réunies, 79 % des français jugent insatisfaisante l’action de l’institution judiciaire. Ce constat est même partagé par 66 % des électeurs de gauche.
Une autre étude réalisée par le CSA en 2022 dévoile que 68% des français estiment cette institution trop laxiste. 49% des sondés considèrent que les peines appliquées pour les meurtres et assassinats ne sont pas adaptées, et le chiffre monte à 70% pour les faits de petite délinquance.
Face à cette défiance des français qui sont les premiers à subir la montée de l’insécurité et le laxisme judiciaire, cet amendement vise à affirmer que la justice doit avant tout avoir pour vocation de protéger les citoyens.