Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1440, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juillet 2023)
À la deuxième phrase de l’alinéa 349, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« contre les violences sexistes et sexuelles ainsi que la lutte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à graver dans le marbre du présent projet de loi la priorité de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du précédent et de l’actuel quinquennat par le président de la République.
Il convient donc d’inscrire dans ce texte de programmation du ministère de la justice l’ambition de lutte contre ces violences.