- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 347 les deux phrases suivantes :
« La peine de prison est avant tout protectrice pour les victimes et la société. Elle doit être promue chaque fois qu’un individu a commis des faits graves, des violences contre des personnes ou qu’un risque de réitération existe. »
Le rapport annexé au présent projet de loi prévoit notamment en matière de politique pénale :"Promouvoir autant que possible les alternatives à l’incarcération, telles que la peine de travail d’intérêt général, afin de maîtriser la population carcérale et de garantir le respect des conditions de dignité des détenus demeurera ainsi une priorité du ministère."
Cette vision n'est pas compatible avec une Justice qui ferait de sa priorité la protection des victimes et de la société par la mise à l'écart des individus coupables.
Aussi, le présent amendement propose de remplacer cette disposition par la phrase suivante :
"La peine de prison est avant tout protectrice pour les victimes et la société. Elle doit être promue chaque fois qu'un individu a commis des faits graves, des violences contre des personnes ou qu'un risque de réitération existe."