- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 353, insérer la phrase suivante :
« Par ailleurs, l’accent sera mis sur la prévention et la détection des escroqueries et des vols de données qui sont en nette hausse, ainsi que sur la lutte portée aux réseaux numériques souterrains comme le Darknet, utilisé, entre autres, par les trafiquants et les réseaux pédophiles. »
La cybercriminalité a explosé ces dernières années, notamment en raison du développement actif du numérique dans le monde entier. Selon le ministère de la Justice américain, les profits tirés de la cybercriminalité seraient de 200 milliards d'euros par an. Dans ses profits se trouvent les escroqueries multiples et les vols de données (données personnelles, hameçonnage, faux virements...) ou bien l'usage des réseaux numériques souterrains par les trafiquants (drogue, trafic d'être humain, pédophilie...).
Même si un modeste renforcement des moyens a été opéré, les effectifs de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDCL) de l'Office central de lutte contre la cybercriminalité ne sont pas à la hauteur des enjeux. Depuis 2018, la SDLC compte près de 130 policiers et 10 ingénieurs informaticiens. En clair, les moyens humains et matériels doivent être grandement améliorés. Ces moyens permettraient de déjouer des cyber crimes potentiellement évitables.