- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions de travail de l’administration pénitentiaire, les mesures de sécurité mises en place face au nombre d’agressions exponentiel ainsi que le taux d’agression annuel moyen sur les dix dernières années.
Les exemples d'agressions envers des agents pénitentiaires sont nombreux et rien n'est fait pour les protéger, au sein même d'une prison.
Le 19 juin dernier, lors de la distribution du repas, un surveillant a été blessé au visage par un détenu qui l'a attaqué avec une lame artisanale à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Le 8 juin dernier, après seize passages en commission de discipline, un détenu a attaqué violemment un surveillant dans un des couloirs de la prison d'Uzerche en Corrèze. Après une fouille de sa cellule, les gardiens y ont retrouvé une lame en verre d'une quinzaine de centimètres.
Le 7 juin dernier, un détenu a agressé un agent muni d'une lame de rasoir au centre pénitentiaire de Domenjod à Saint-Denis dans les Outre-mer.
Le 5 juin dernier, un surveillant a été frappé par un détenu de la maison d'arrêt du Pontet, c'état la troisième agression en une semaine.
En clair, les agressions violentes envers des agents de l'administration pénitentiaire sont quasiment quotidiennes et pratiquement toujours impunies, puisque dans presque tous les cas, il s'agit déjà d'un détenu condamné à de lourdes peines.
Ainsi, ce rapport apporterait des éléments précis pour renforcer concrètement la sécurité de l'administration pénitentiaire.