- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Ugo Bernalicis
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière sera portée à la formation du personnel pénitentiaire à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles afin de prévenir leur émergence au sein de la population carcérale et du collectif de travail. La surpopulation carcérale endémique en maison d’arrêt à laquelle doivent faire face des surveillants pénitentiaires en sous-effectif et l’absence de généralisation du principe de l’encellulement individuel favorise l’émergence de ces agressions qui demeurent encore aujourd’hui extrêmement tabous. ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la formation initiale et continue des métiers pénitentiaires mette l'accent sur la prise en charge des violences sexistes et sexuelles en prison.
D’une part, à l’instar d’autres corps d’administration tels que ceux de l’armée ou de la police, le métier de surveillant pénitentiaire est essentiellement masculin et peut rendre le collectif de travail hostile aux femmes et favoriser le développement de comportements sexistes voire d’agressions sexuelles dans un climat incitant à les invisibiliser. La prévention de ces violences par la formation professionnelle apparait comme une exigence pour l’Administration qui doit assurer la sécurité de ses agents.
D’autre part, la surpopulation carcérale, le non-respect du principe d’encellulement individuel, la prise en charge défaillante de personnes écrouées pour infractions sexuelles, et l’absence d’effectifs suffisant chez les surveillants pénitentiaires, font de la prison un lieu criminogène où les agressions entre détenus sont monnaie courante. Une affaire emblématique de viol carcéral à la prison de Fresnes jugée devant la Cour d’assises de Créteil en juin 2022 met en lumière l'impuissance des institutions face à la violence carcérale.
La délicate évaluation de la compatibilité d’individus placés dans une même cellule exiguë, les demandes de changements de cellule restées lettre morte, les pratiques de violences sexuelles en rétorsion exercées à l'encontre de certains détenus : tout ceci participe à dénaturer le sens de la peine prononcée, à accroitre la tension au sein des maisons d’arrêt et établissements pour peines et éloigne les détenus du processus de désistance.