Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Substituer aux alinéas 45 et 46, les six alinéas suivants :

« 1.2.4. Dépasser l’horizon carcéral, promouvoir la réparation et la réinsertion

« La politique pénale de la France, lancée encore et toujours dans une course en avant répressive, est un échec. Suroccupation, délabrement, les qualificatifs ne manquent pas pour dire la réalité de nos prisons, contraire à l’objectif recherché de prévenir la récidive, autant qu’à l’impératif de respect de la dignité humaine.

« Nous avons la conviction qu’il est temps de refonder l’échelle des peines et de repenser la logique de la justice pénale afin de redonner toute leur place aux objectifs de réparation et de réinsertion sociale. Nous supprimerons ainsi le référentiel carcéral pour bon nombre de délits, outre la dépénalisation de certains d’entre eux et la loi d’amnistie qui s’en suivra, en privilégiant une peine de probation en milieu ouvert plus lisible, prononcée à titre principal. Celle-ci, unifiant les différents dispositifs existants, modulable et individualisable, s’articulera autour de trois piliers : réparation - suivi - réinsertion. Des moyens spécifiques seront mis pour démultiplier les capacités de placement à l’extérieur.

« Mettre en œuvre une politique ambitieuse à même de prévenir la récidive, de proposer systématiquement une démarche restaurative, pour les auteurs et les victimes, de mieux préparer la réinsertion sociale par un accompagnement renforcé : voilà un horizon raisonnable.

« Pour ce faire, la contribution des 5000 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation supplémentaires est essentielle, notamment pour réinvestir le travail social aux côtés de la dimension criminologique. Côté magistrates, nous renforcerons drastiquement le nombre de juges d’application des peines, à même de prononcer la bonne peine de probation convenant à la personnalité de l’auteur.

Nous conduirons par conséquent une politique de déflation pénale, et donc carcérale, seule à même de lutter efficacement contre la récidive. Nous rétablirons le caractère exceptionnel de la détention provisoire et, dans les hypothèses où l’emprisonnement restera le référentiel, nous rétablirons le calcul automatique des remises de peine. Enfin, parce qu’il faut également repenser la modalité même du dispositif carcéral, la France doit rattraper son retard dans la création de centres pénitentiaires ouverts ; ceux-ci deviendront la norme. »

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES réécrivent le paragraphe du rapport annexé intitulé ""1.2.4. Une politique carcérale au coeur des attentions"" ainsi : ""1.2.4. Dépasser l'horizon carcéral, promouvoir la réparation et la réinsertion"".

Il s'agit en matière de politique carcérale de revoir notre logiciel de fond en comble et de s'aligner sur certains de nos voisins européens en engageant urgemment une politique de décroissance carcérale, la seule à même d'améliorer les conditions de détention, de résoudre les problématiques de surpopulation cacérale et de ""fidélisation des personnels pénitentiaire"" comme se plaît à le signifier le gouvernement.

Dans notre programme de l'Avenir en commun, nous avons pour notre part la conviction qu’il est temps de refonder l’échelle des peines et de repenser la logique de la justice pénale afin de redonner toute leur place aux objectifs de réparation et de réinsertion sociale.

Le référentiel carcéral pour bon nombre de délits doit être supprimé (outre la dépénalisation de certains d’entre eux et une loi d’amnistie), en privilégiant une peine de probation en milieu ouvert plus lisible, prononcée à titre principal. Celle-ci, unifiant les différents dispositifs existants, modulable et individualisable, s’articulera autour de trois piliers : réparation - suivi - réinsertion. Des moyens spécifiques doivent être mis en oeuvre pour démultiplier les capacités de placement à l’extérieur.