- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Perceval Gaillard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 224 par la phrase suivante :
« Un programme propre aux collectivités d’outre-mer prévoit la mise en place d’unités hospitalières spécifiques dans ces collectivités, sur le modèle des unités hospitalières spécialement aménagées. »
Par cet amendement nous souhaitons que des unités hospitalières soient mises en place dans les Outre-mer afin de prendre en charge des détenus atteints de troubles mentaux.
La situation des prisons Outre-mer est très tendue ; tout comme l’est la question de la prise en charge de la psychiatrie (le même constat étant valable pour l’hexagone).
Ainsi, la conjonction des deux facteurs entraîne des difficultés considérables ; par exemple à La Réunion, si la création d’un nouveau centre pénitentiaire dans le sud de l’île est nécessaire, afin de moderniser le système pénitentiaire réunionnais et augmenter la capacité d’accueil, il convient de signaler que ce centre doit impérativement se doter d’un véritable SMPR (service médico-psychologique régional).
Les agents de l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire) que nous avons rencontrés nous ont expliqué qu'à l’heure actuelle, aucune structure n’est dédiée à la gestion des « cas psy » ; il est donc logique qu’ils réclament, comme dans l’hexagone, une structure hospitalière sécurisée. Nos interlocuteurs ont également expliqué que la majorité des agressions sont essentiellement dues à des « cas psy ».
Ces unités hospitalières pourraient être créées sur le modèle des Unités d'Hospitalisations Sécurisées Inter-régionales (UHSI) ou des Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA).