- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Perceval Gaillard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 140, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« renouvelable deux fois ».
Par cet amendement, nous proposons de permettre aux ""brigades de soutien en outre-mer"" de rester plus de 6 mois dans les collectivités concernées.
Un début de réponse à la question des personnels a été apporté par la mise en place d’un dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines, notamment en Guyane et à Mayotte.
Ce dispositif est basé sur un appel à candidatures de magistrats expérimentés et opérationnels rapidement. Un dispositif analogue est mis en place également pour les personnels de greffes dans ces deux juridictions.
L’accompagnement de ces personnels est prévu, puisqu’ils peuvent compter sur « La prise en compte de leurs frais de transports et de résidence, la fourniture d’un logement meublé et équipé, la mise à disposition de véhicules » d'après un communité du ministère de la justice.
C’est la réponse immédiate à un problème crucial. La question est de savoir si 6 mois est un délai suffisant pour permettre de « rattraper le retard » : la réponse est non, très probablement.
Pas plus que 6 mois suffiront avant la mise en place par le ministère d’un autre dispositif ayant pour objectif la valorisation des destinations professionnelles de Mayotte et Guyane, avant les résultats du CNAL, le concours national à affectation locale, toujours pour Mayotte et la Guyane, et ce pour le recrutement de greffiers.