Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces., n° 1451-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juillet 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
troisième alinéa du
2° Remplacer les mots :
aux deux premiers alinéas
par les mots :
au premier alinéa
Exposé sommaire
Amendement de coordination.