Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

« Une partie des sommes recueillies est affectée à l’acquisition de parts de fonds investis, dans les limites prévues à l’article L. 214‑164 du code monétaire et financier, dans les entreprises solidaires, au sens de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail et contribuant à la transition écologique ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Active vise à créer l’obligation d’orienter une partie des sommes collectées dans le cadre du futur plan d’épargne avenir climat vers des structures agréées ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) qui sont investies dans la transition écologique mais également dans le champ de la solidarité et du lien social.

En effet, il est impératif de prévoir des financements dédiés à une transition écologique juste, qui allie réponses aux défis environnementaux et aux besoins sociaux. C’est justement le cas des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Certaines sont très investies dans l’économie circulaire (réseau ENVIE, Moulinot, LemonTri…), dans l’insertion par l’activité économique ou la relocalisation d’activités (Scop Ti…), d’autres dans le développement des énergies renouvelables (Enercoop…) ou dans l’accès à une alimentation durable (Réseau Cocagne…), la création de lien social (Siel Bleu…). Ces entreprises ont également une gouvernance démocratique et limitent les écarts de rémunérations, répondant ainsi aux attentes légitimes des citoyens en créant des solutions solidaires à des enjeux environnementaux tout en plaçant l’impact avant la rentabilité.

Afin d’encourager le développement de ces entreprises et de leur permettre de changer d’échelle pour construire une économie centrée sur l’humain et acceptable pour l’avenir de notre planète, plutôt que sur des rentabilités insoutenables à long terme, il est important de financer ces entreprises via ce futur plan d’épargne avenir climat.