- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’intitulé du titre III, substituer aux mots :
« l’industrie verte »,
les mots :
« le verdissement de l’industrie ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition claire, même souple, à l’industrie verte.
En outre, aucun amendement intégrant une orientation stratégique ou planification de ce que pourrait être le développement de cette industrie n’a été accepté et les dispositions de cette nature introduites au Sénat ont été supprimées.
Il y a donc lieu de considérer que ce texte n’aura, au mieux pour effet, que de favoriser un verdissement modéré de l’industrie de même que les mesures, modestes, visant à financer ce verdissement.