- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 34, après le mot :
« postale »,
insérer les mots :
« , sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné, ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la participation du public en permettant la remise des observations et proposition sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné.
Si cette extension n’est évidemment pas par elle-même la garantie d’une consultation efficace et réussie, elle permet de favoriser la participation d’une plus grande diversité de publics et notamment de ceux qui sont les plus éloignés des outils numériques. En outre, elle permet de valoriser le rôle démocratique et de proximité de ces maisons de services au public.