- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’article 4A afin de favoriser le développement de l’économie circulaire par la mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale développée par l’ADEME.
L’article 4A relatif au projets industriels territoriaux a été supprimé en commission. Résultat, le chapitre III relatif au développement de l’économie circulaire se limite à la question de la sortie du statut du déchet sans formuler aucune ambition nouvelle.
Le présent amendement vise donc à développer des projets industriels qui s’inscrivent dans un écosystème productif, l’écologie industrielle et territoriale qui constitue une des composantes territoriales de l’économie circulaire Elle recourt à la composante réduire, réutiliser et recycler de l’économie circulaire et peut aller vers des démarches d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité ou de développement de filières locales.
L’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) peut se décliner selon deux modalités :
- Des synergies de substitutions qui portent sur la valorisation et l’échange de matière et d’énergie entre entités.
- Des synergies de mutualisation qui reposent sur des approvisionnements communs, des services communs et des partages d’équipements ou de ressources.
En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, elle transforme les systèmes de production et de consommation en favorisant les fonctionnements en quasi-boucle fermée.
Elle s’adresse ainsi tant aux acteurs publics en charge du développement territorial qu’aux entreprises en recherche de performance économique, sociale et environnementale et à l’ensemble de la société qui doit réinterroger ses besoins et ses modes de production et de consommation.
L’Ecologie Industrielle et Territoriale a été définie dans la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Il existe un réseau national des acteurs de l’EIT, lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et l’ADEME qui a pour objectifs :
- De rassembler la communauté et de favoriser le partage entre l’ensemble des acteurs,
- D’émettre des propositions pour déployer l’EIT,
- D’évaluer annuellement son niveau de maturité en France.
Il apparaît donc essentiel de capitaliser sur l’existant pour promouvoir une industrie circulaire économe en ressources qui optimise ses outils de production dans un triple objectif de protection de l’environnement, d’efficacité et de baisse des coûts des input.
Le développement de l’EIT au travers de projets territoriaux d’industrie circulaire et la contractualisation des objectifs par les différentes parties prenantes d’un territoire permettront le renforcement ou la Constitution d’écosystèmes industriels résilients, avec des entreprises à même de partager ou d’échanger les ressources essentielles à leurs procédés de fabrication (eau, chaleur, refroidissement, matériaux spécifiques, résidus, recyclage de déchets...).
Il ne s’agirait pas d’une charge supplémentaire pour l’ADEME qui développe et accompagne déjà le concept d’écologie industrielle territoriale. Le prochain projet de loi de finances permettra de réévaluer les besoins humains et financiers de l’agence à l’aune de toutes ses missions.