- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, après le mot :
« durable »
insérer les mots :
« incluant celles en faveur de la réutilisation des déchets ou du réemploi des produits, équipements ou matériaux usagés ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Valdélia vise à compléter la liste des projets susceptibles de relever d’un intérêt général et qui peuvent faire l’objet, à ce titre, d’une déclaration de projet afin d’inclure les projets relevant du secteur de l’économie circulaire et en particulier les activités relevant de la réutilisation des déchets ainsi que du réemploi des produits, équipements et matériaux usagés.
En effet, le secteur de l’économie circulaire est à la fois une source d’emplois et d’innovation technologique. Il contribue en outre à la prévention de la production de déchets et à l’utilisation rationnelle des matières premières primaires.