- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« Tout producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques est tenu, au delà des obligations relatives à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à l’atteinte de critères de performance en matière de recyclage.
« Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle filière. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les obligations pesant sur les producteurs de vêtements contenant des fibres plastiques.
Le sujet des produits textiles d’habillement usagés reste un véritable fléau. la quantité de textiles exportés a triplé, passant de 550.000 tonnes en 2000 à près de 1,7 million de tonnes en 2019 et 87 % des textiles européens usagés sont envoyés en Asie ou en Afrique pour grossir des décharges à ciel ouvert.
Lorsque ces produits contiennt des fibres plastiques ils présentent des risques particulièrement grave sur le plan sanitaire et environnemental.
Au delà de la filière REP des déchets textiles (« TLC »), le présent amendement vise à imposer au producteur de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques l'atteinte de critères de performance en matière de recyclage de ces produits complexes.