Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Elle définit notamment des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation en eau et d’amélioration de la qualité de l’eau. Elle en prévoit le suivi par les administrations centrales compétentes. »

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite améliorer la gestion de la ressource en eau et propose que soient élaborés des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'eau et d'amélioration de la qualité de l'eau, avec un suivi des administrations centrales compétentes. Cet effort de sobriété est d'autant plus urgent dans un contexte de changement climatique qui impacte très fortement la disponibilité de la ressource en eau. Au mois de juin, 2/3 des nappes phréatiques françaises étaient sous leur niveau normal.

Aujourd'hui l'industrie est responsable de 8% des prélèvements en eau (2,3 milliards de mètres cubes) et de 4% de la consommation d'eau - en excluant l'eau prélevée et consommée pour la production d'électricité qui représente respectivement 51% des prélèvements et au moins 12% de la consommation, ou encore l'eau potable.

L'eau sert notamment d’ingrédient primaire dans le cadre de l’industrie agroalimentaire (eau potable), et constitue également un élément essentiel du processus de production : solvant, agent de fabrication, refroidissement ou chauffage, nettoyage, etc. Selon les données transmises par le ministère chargé de l’industrie, le secteur de la chimie représente 50 % des prélèvements de l’industrie manufacturière. Il est suivi de la fabrication des papiers et cartons et de la fabrication des produits alimentaires (15 % chacun).

Par ailleurs, les tensions croissantes sur la ressource en eau ne doivent en aucun cas faire passer au second plan les enjeux relatifs à la qualité de l’eau. En France, 56 % des masses d’eau de surface et 33 % des masses d’eau souterraines ne sont pas en bon état au sens du droit européen. 43,3 % des masses d’eau de surface sont affectées par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides notamment), 25,4 % par des pollutions ponctuelles et 19,4 % par des prélèvements d’eau excessifs. 10,7 % des masses d’eau souterraines font l’objet de prélèvements excessifs.

Les activités industrielles impactent fortement la qualité de l'eau, du fait des rejets produits chimiques comme les hydrocarbures, le PCB et les polluants éternels comme l’illustrent les dernières découvertes relatives aux pollutions aux substances per- et polyfluoroalkylées, notamment dans la vallée du Rhône.

En 2027, date butoir fixée par le droit européen pour atteindre le bon état des masses d'eau, 67 % des masses d’eau de surface (7 646 sur 11 407) et 40 % des masses d’eau souterraines risquent de ne pas atteindre le bon état au sens de la directive cadre européenne sur l'eau.

Ce sous-amendement reprend la proposition n°15 du rapport de MM. Patrice Perrot et René Pilato sur la gestion de l'eau pour les activités économiques. Le rapport souligne notamment que "Des efforts de sobriété doivent encore être conduits par les acteurs industriels." et qu'"avant toute chose, la réflexion qui doit primer est celle relative à la réduction « à la source » des besoins en eau, en améliorant les processus de production". Il considère par ailleurs "que l’effort de planification en la matière est aujourd’hui insuffisant, malgré la réduction globale des prélèvements ces dernières années" et "que les objectifs globaux de réduction des prélèvements d’eau fixés par les pouvoirs publics [sont] peu connus des acteurs et n’[ont] pas fait l’objet de déclinaison territoriale ou sectorielle ».