Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°463
(mardi 18 juillet 2023)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec une attention particulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d'Outre-mer dans la stratégie nationale industrie verte 2023-2030, en prévoyant que celle-ci, lorsqu'elle détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national, porte une attention particulière aux territoires d'Outre-mer, qui ont les atouts pour être aux avant-postes de la bifurcation écologique et du progrès humain.