- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°463
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »
L’objectif de cet amendement est d’inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État, les besoins en énergie. Ce point est fondamental, le développement d'infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables. Cette stratégie manquerait de sens en n’incluant pas des objectifs énergétiques.
L'électricité étant l’énergie potentiellement décarbonée la plus répandue, cette stratégie développerait largement la question du mix électrique français et des perspectives d’évolution qui le concerne. RTE s'attend à une consommation annuelle d'électricité en forte hausse, comprise entre 580 à 640 térawattheures (TWh) en 2035, alors qu'en 2021, le gestionnaire tablait encore sur une consommation de 540 TWh. La consommation d’électricité devrait augmenter d’au moins 25 % à 40 % d'ici à douze ans, ce qui représente un défi important pour l’économie française et conditionne le développement de l’industrie verte. Il est donc important que ce sujet figure parmi les grands axes de la stratégie nationale “industrie verte” pour la période 2023-2030.