- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et après le mot : « maîtrise », sont insérés les mots : « par la sobriété et l’efficacité énergétiques ».
La reindustrialisation de la France implique que nous dimensionnons et maîtrisions nos besoins et notre demande en ressources, notamment en termes d’énergie.
La sobriété et l’efficacité énergétiques en sont des leviers fondamentaux. Toutefois, ces enjeux sont traités de manière hétérogène selon les régions, comme le souligne le rapport du ministère de la Transition écologique sur la contribution des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) à la transition écologique et énergétique daté de mars 2022.
La sobriété est pourtant le premier des trois piliers de notre stratégie énergétique établie par le Président de la République. Avec l’efficacité énergétique, elles constituent une méthode inédite et spécifique à la France pour réaliser des économies d’énergie.
Le présent amendement vise ainsi à préciser les objectifs que les régions doivent poursuivre pour maîtriser la consommation énergétique, en intégrant clairement des objectifs en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les SRADDET.