- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« production »,
insérer les mots :
« ou de stockage souterrain »
Ce projet de loi industrie verte promeut le développement de la production des énergies décarbonées afin de répondre aux enjeux de la réindustrialisation verte de notre pays.
Alors que l’Europe, et plus particulièrement la France, s’est engagée dans le développement de l’hydrogène vert, ce projet de loi vise à faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste.
Pour ce faire, des infrastructures de stockage d’hydrogène seront nécessaires dans les chaînes de valeur des technologies favorables au développement durable pour réimplanter et développer les activités industrielles et garantir notre souveraineté nationale pour transition énergétique.
Comme le précise l’étude d’impact, « le développement de ces énergies nécessite la maîtrise de l’ensemble de la chaîne de valeur associée, aux premiers rangs desquels les étapes de fabrication et d’assemblage des équipements nécessaires à la production et au stockage de ces énergies renouvelables ».
Or, le texte ne prévoit pas d’intégrer le stockage d’hydrogène et notamment souterrain, alors qu’il s’agit d’un moyen efficace pour permettre aux électrolyseurs présents sur le territoire français d’être très flexibles lorsque le système électrique est sous tension, notamment à proximité des sites industrielles :
• Il permet par exemple aux électrolyseurs de diminuer voire effacer leur consommation électrique lors des pics importants de consommation électrique, pendant plusieurs jours.
• Il contribue alors à sécuriser les clients en hydrogène renouvelable et décarboné pour un approvisionnement 24/24 et 7/7 selon leurs besoins quels que soient les aléas techniques, climatiques et énergétiques.
Pour permettre cet effacement sans amener d’incertitude supplémentaire sur le développement de la filière hydrogène, RTE estime qu’une dizaine de TWh de stockage H2 sont nécessaires à l’horizon 2050 (Futurs énergétiques 2050).
Aussi, alors que cet article permet de développer les infrastructures d’électricité et d’hydrogène, le présent amendement vise donc à compléter cette liste par le développement du stockage souterrain d’hydrogène renouvelable ou bas carbone.
Plus précisément, le stockage souterrain répond au besoin de RTE d’avoir à sa disposition une capacité suffisamment importante d’hydrogène pour alimenter le réseau et permet aux électrolyseurs de limiter leur consommation électrique sans impacter l’approvisionnement de leurs clients. L’accès à des infrastructures de transport/distribution et stockage souterrain d’hydrogène est aussi une manière de fiabiliser les projets de production en les rapprochant des futurs consommateurs et en sécurisant l’approvisionnement de ces futurs consommateurs quels que soient les aléas techniques, climatiques et énergétiques. Enfin, en limitant l’impact des électrolyseurs sur le réseau électrique grâce à un accès au stockage souterrain d’H2.