- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439)., n° 1523-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Le temps d’embarquement ne peut excéder trois semaines consécutives pour les marins travaillant à bord d’un navire transporteur de passagers assurant des lignes régulières internationales touchant un port français. »
Cet amendement vise à conditionner le temps d’embarquement pour les marins travaillant à bord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à trois semaines consécutives.
Il nous faut borner clairement le coefficient de travail/repos, cela est essentiel pour lutter contre le dumping social.
Si le temps de travail est insoutenable, le manque de repos conduira inévitablement à une catastrophe. Lorsque l’on prend en considération l’importance du trafic, aussi bien passager que commercial, l’on imagine que trop bien les risques qu’entraînent des marins sous-payés, en manque de repos et en tension extrême.