Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de madame la députée Hélène Laporte
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Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
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Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Alexandra Masson
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Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
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Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Yaël Menache
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » 

les mots : 

« sans entraver la compétitivité des industries des États membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire explicitement que les mesures européennes écologiques ne doivent pas entraver la compétitivité des industries et entreprises des États-membres, ainsi qu’à affirmer la liberté dans des États-membres dans la composition de leur mix énergétique.


L’Union européenne est la seule organisation au monde à affaiblir volontairement sa compétitivité le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces (ou à l’efficacité limitée), voire contreproductives, dénuées de pragmatismes et entièrement idéologiques. Le refus d’inscrire l’énergie nucléaire, entièrement décarbonée, comme énergie verte est une des manifestations les plus notables de l’emprise du lobby vert au niveau européen. Dans le même ordre d’idée, la réforme du marché du carbone européen inquiète les industries européennes qui craignent une fois de plus de perdre en compétitivité. En outre, chaque état membre possède une géographie et des ressources naturelles propres (exposition au soleil, vents dominants, cours d’eaux...). Ces réalités naturelles non homogènes sur l’ensemble de l’Europe impliquent des réalités que chaque état doit prendre en compte et qui entre de facto dans la composition du mix énergétique. Ces différences géographiques se trouvent déjà à l’échelle nationale : alors que les  énergies hydraulique et solaire solaire représentaient respectivement 16 % et 7 % de la production d’énergie dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, leur part respective dans le mix énergétique dans la Région Grand-Est plafonnaient à 10 % et 1 %.