- Texte visé : Texte n°1526, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis. Appelle à l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, incluant le secteur de la finance qui est le moteur du système capitaliste actuel ; ».
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rappeler que l’Assemblée nationale, par le biais d’un avis politique approuvé en commission des affaires européennes le 28 juin dernier, s’est prononcée en faveur d’une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance.
Cette directive risque d’être un nouvel acte manqué si les négociations en trilogue qui ont lieu actuellement la vide de sa substance.
Or, il est impossible de réaliser une transition vers une « économie et une société durables », pour reprendre les termes de la Commission européenne dans sa réponse à cet avis politique, si les multinationales ne sont pas responsabilisées sur toutes les violations de droits humains et environnementaux engendrées par leurs chaines de production.
En particulier, il est inconcevable d’exclure le secteur financier, qui est le moteur du capitalisme financiarisé tel que nous le connaissons. Pourtant, de nombreux Etats y compris la France semblent chercher à exempter les banques et autres fonds de pension de leurs obligations.
Cet amendement vise donc à rappeler la position de l’Assemblée sur ce qui pourrait être une révolution juridique et une avancée majeure pour l’accès à la justice des ouvrières et des ouvriers d'Europe.