- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis. Exhorte les institutions européennes à engager une véritable réforme des règles budgétaires qui sont en l’état incompatibles avec la transition écologique ; ».
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à rappeler l’impérieuse nécessité d’engager une véritable réforme des règles budgétaires, permettant aux Etats-membres de retrouver leur souveraineté budgétaire et d’engager les investissements nécessaires dans la transition écologique.
Ces règles, qui fixent de manière totalement conventionnelle des seuils de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette publique, sont le symbole de l’ordolibéralisme européen.
Un prisme idéologique qui empêche toute politique de relance contracyclique et a mené des pays dans la dépression lors de la crise de 2008. Ce fut le cas de l’Espagne et de la Grèce, dont 25% de la population et la moitié des jeunes étaient au chômage au tournant des années 2010.
Un véritable désastre humanitaire qui a été orchestré pour rien: la dette grecque s’établissait à 120% du PIB en 2010, avant le coup de visse bruxellois, puis et elle est montée jusqu’à 200% du PIB en 2020, sans que plus personne ne s’en préoccupe.
En plus d’êtres cyniques et inefficaces, ces règles sont inadaptées à l’urgence climatique qui nécessite de lourds investissements.
Or, la révision des règles proposée récemment par la Commission ne touche ni les traités ni les seuils !
Cet amendement appelle donc à une véritable réforme de ces règles rigides et insensées, permettant a minima d’exclure les investissements réalisées pour la transition écologique. Mieux encore, le groupe LFI-NUPES défend l’abrogation de ces traités pour leur préférer des règles européennes d’harmonisation fiscale, sociale et écologique.