Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357)., n° 1526-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2023)
À l’alinéa 28, après le mot :
« fonction »
insérer les mots :
« de leur mérite et ».
Exposé sommaire
Il s’agit avec cet amendement de rappeler que l’adhésion à l’Union européenne doit se faire sur le mérite de chaque candidat et uniquement en fonction de ses mérités propres au regard du respect des critères de Copenhague ainsi que du plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.