- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Danielle Simonnet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réévaluer les moyens matériels et humains alloués à l’organisme référent, en définissant, par conseiller de l’organisme référent mentionné au II de l’article L. 5411‑5 :
a) Un nombre ratio maximal de demandeurs d’emploi de chacune des catégories mentionnées à l’article L. 5411‑3 suivis ;
b) Un nombre ratio maximal de bénéficiaires du revenu de solidarité active suivis.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d’un rapport sur l’instauration d’un ratio maximal de demandeurs d’emploi par conseiller référent dans les organismes qui se chargeront de l’accompagnement des personnes.
Cette demande de rapport distingue un ratio pour les demandeurs d’emploi non allocataires du RSA et un autre adapté aux enjeux spécifiques d’accompagnement des personnes allocataires du RSA.
En effet, il est nécessaire d’adapter les effectifs aux besoins des demandeurs. Le rapport Guilluy reconnaît ce besoin : « Il faut pour cela accompagner (les demandeurs d’emploi) plus rapidement et de façon plus ciblée et personnalisée dans une logique d’emploi d’abord. Pour les personnes, ce n’est pas le choix qui a été fait les décennies précédentes. Selon le rapport Guilluy, » »On compte par exemple 1 ETP du service public de l’emploi pour 98 demandeurs d’emploi en France quand le ratio est de 1 pour 38 en Allemagne ou 1 pour 40 en Flandre. » »
Il faut souligner que ce ratio actuel de 1 pour 98 masque des réalités très disparates : en effet, d’après les organisations syndicales, du fait de la spécialisation de nombre d’agents sur des tâches autres que le suivi en tant que tel des demandeurs, il n’est pas rare que des conseillers Pôle emploi doivent suivre 400 demandeurs d’emploi en même temps, voire davantage : ainsi, à La Réunion, un agent a témoigné devoir suivre plus de 1.200 dossiers à lui tout seul, soit la totalité des demandeurs inscrits sur le territoire de son agence ! Une telle situation est inacceptable.
C’est pourquoi, conformément aux propos cités ci-dessus du rapport Guilluy et aux demandes des organisations syndicales représentatives des agents de Pôle emploi, nous proposons l’établissement d’un ratio maximal, qui pourrait être fixé à 1 pour 50 de demandeurs d’emploi par ETP de conseiller. Il est souhaitable que ce ratio soit établi par négociation avec les organisations syndicales.
Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif du Gouvernement de garantir un accompagnement personnalisé aux personnes. Pour cela, il faut s’assurer que les effectifs de professionnels soient adaptés.