- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l’alinéa 46 par les mots :
« , ne pouvant excéder le montant d’un euro symbolique ».
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à préciser que toute suspension ou suppression d’une part du RSA ne doit excéder la somme d’un euro symbolique.
Le revenu de solidarité active est un minimum vital, un moyen de survie garanti à celles et ceux qui n’ont aucun revenu et sont privés d’emploi. Il représente pour plus de 4 millions de françaises et de français le seul rempart face à l’extrême pauvreté.
Suspendre ou supprimer le versement du RSA en partie ou en totalité aurait pour conséquence de plonger dans l’extrême précarité 4 millions de françaises et de français dont la survie dépend de cette allocation.
Personne ne peut être privé de la somme minimale nécessaire à sa subsistance, c’est pourquoi la part maximale du revenu de solidarité active pouvant être suspendue ou supprimée ne doit excéder le montant d’un euro symbolique.