- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 :
« Toute personne sans activité professionnelle dont les revenus et rentes de toute nature atteignent 10 000 euros bruts mensuels. »
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent d’inscrire d’office sur la liste des demandeurs d’emploi toute personne sans activité professionnelle dont les revenus et rentes de toute nature atteignent 10 000 euros bruts mensuels.
L’alinéa 6 de l’article 1 de ce projet de loi vise à inscrire dans les catégories de demandeurs d’emploi des personnes dont le régime relève non pas de l’assurance chômage mais de la branche famille de la sécurité sociale.
Ce nouveau devoir tend à renforcer le contrôle social injuste non seulement des personnes les plus précaires, mais également de leurs conjoints, quand bien même ceux-ci seraient en situation d’emploi.
Si l’absence d’activité des bénéficiaires du RSA, dont le montant se situe en dessous du seuil de pauvreté, semble générer une grande suspicion de la part du pouvoir exécutif il conviendra également d’inscrire sur les listes des demandeurs d’emploi une autre partie de la population sans activité, très coûteuse à la société mais totalement alliée au pouvoir : les rentiers.