- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jean-Hugues Ratenon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« à l’article L. 5311‑4 et à l’article L. 5316‑1 »
les mots :
« au 2° de l’article L. 5311‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant, ».
II. – Au même alinéa 21, supprimer les mots :
« ainsi que les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du code de l’action sociale et des familles ».
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de modifier la composition des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner le « service public de l’emploi ».
En l’occurence, nous proposons de supprimer la participation des entreprises de travail temporaire, à savoir les entreprises d’intérim, des opérateurs privés de placement, ainsi que de la nouvelle catégorie des « organismes spécialisés dans le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi » créés par l’article 6 du présent projet de loi.
Par cet alinéa, des organismes privés seront autorisés à intégrer le réseau France Travail, seront invités à élaborer des indicateurs de pilotage et d’évaluation, et seront inclus dans la collecte et le partage des informations et données à caractère personnel sur les privés d’emploi. Nous nous opposons fermement à la place conférée par ce texte à des organismes privés, dont à but lucratif, dans la définition et l’orientation du service public de l’emploi.