- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jean-Hugues Ratenon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III.. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
Par cet amendement de repli, nous ne souhaitons pas que le présent article s’applique dans les collectivités d’Outre-mer.
L’inscription automatique des bénéficiaires du RSA contrevient aux principes fondamentaux de notre système de protection sociale et il n’a jamais été question d’être en recherche d’emploi pour percevoir cette allocation fondée sur la solidarité nationale.
Cet article est d’autant moins adapté à la réalité socio-économique des collectivités d’Outre-mer, au regard des taux de chômage généralement supérieurs à la moyene nationale : 19 % à La Réunion, 12,4 % en Martinique, 14 % en Guyane et jusqu’à 30 % à Mayotte, contre 7,2 % en moyenne nationale.
D’autre part, les territoires ultramarins connaissent souvent des taux de précarité et de bénéficiaires du RSA plus élevés que dans l’hexagone. A La Réunion, plus d’un habitant sur 10 dépend du RSA, en incluant leurs ayants droit l’allocation concerne 230 000 pesonnes soit 27 % de la population, cins fois plus que la moyenne hexagonnale. Le conseil départemental craint que l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi ne débouche sur de multiples sanctions et exclusions du dispositif.