- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jean-Hugues Ratenon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« contrat d’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7,, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« contrat d’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et à la seconde phrase de l’alinéa 12.
VII. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
VIII. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« contrat d’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ».
IX. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14, 15, 16, 19, 22, 23.
X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 23, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
XI. – À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« après le mot : « contrat », sont insérés les mots : « d’engagement »
les mots :
« le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ».
XII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
XIII. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« contrat d’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ».
XIV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
XV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 41.
XVI. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« contrat d’engagement »
les mots :
« parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ».
XVII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer au mot :
« contrat »
le mot :
« parcours ».
Par cet amendement nous souhaitons remplacer le terme « contrat d’engagement » par un terme mieux adapté, « parcours d’accompagnement et de recherche d’emploi ».
Pour nos concitoyens d’Outre-mer et notamment de La Réunion le terme « d’engagement » renvoie à la période d’engagisme qui a fait suite à l’esclavage, dans un système de travail sous « contrat d’engagement » qui n’était en réalité que de l’exploitation très proche de l’escalavage et l’historien Hugh Tinker compare l’engagisme à une nouvelle forme d’esclavage.
L’engagisme est un système qui s’est mis en place pour satisfaire les besoins de main-d’oeuvre de l’économie de plantation ou pour batîr les infrastructures coloniales. Les travailleurs étaient recrutés directement par l’administration coloniale ou les agents d’immigration, et plusieurs dizaines de milliers de travailleurs indiens et africains ont ainsi émigré pour les colonies françaises de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe ou encore la Guyane. Ils signaient un contrat d’engagement les liant à leur engagiste, et cela s’est apparenté à une véritable traite : les Africains sont alors capturés dans leurs villages puis réduits en esclavage et vendus aux Français.
Des milliers de femmes et d’hommes ont été arrachés à leur pays pour venir travailler sur les terres des riches, ils étaient liés à leur employeur par un contrat et on leur vendait une vie meilleure. La réalité était tout autre : de très longues journées de travail, dans des conditions très difficiles voire inhumaines. Cette main d’œuvre bon marché n’avait aucun espoir de revoir leur pays et famille.