- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533)., n° 1537-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« déroger au principe d’allotissement et de ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de résoudre la distorsion de concurrence que pose cet alinéa.
Sous couvert d'avancer très vite dans ce nécessaire travail de reconstruction, le gouvernement semble perdre de vue l'essentiel : les obligations légales dans le cadre des marchés existent pour de bonnes raisons ! En l'occurence, le principe d'allotissement permet de sectorialiser les chantiers, et donc de mettre en valeur les compétences et les savoir-faire spécifiques de nos entreprises.
Plus important encore, c'est justement ce principe d'allotissement qui permet aux entreprises locales, à nos artisans, à nos TPE, à nos PME qui constituent le poumon économique de ce pays de participer aux marchés publics en prenant en charge les chantiers à leur échelle, sans les cantonner à un rôle d'éternels sous-traitants de grandes entreprises qui se gavent sur leur dos !
Ce grand chantier de la reconstruction est l'affaire de toutes et de tous, des entreprises locales et des PME, et non simplement l'affaire des grands groupes. Nous appelons donc à l'adoption de cet amendement pour que les entreprises à taille humaine puissent prendre leur juste part.