Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif unique obéit à un seul objectif : affaiblir nos forces de sécurité alors même que nous avons aujourd'hui fortement besoin de leur concours pour garantir la sécurité des citoyens.
Le présent amendement de suppression réaffirme ainsi soutien et confiance à l'ensemble de nos forces de l'ordre.