- Texte visé : Proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, n° 1553
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
La proposition de loi déposée par la NUPES procède d'une malhonnêteté intellectuelle. Elle est une preuve, au mieux, d'une méconnaissance du terrain, au pire, elle est une preuve de plus du clientélisme flagrant de cette classe politique, qui choisit de se plier aux délinquants plutôt que de chercher à stopper leurs agissements.
Si en 2023, il y a eu 3 tirs mortels de Forces de l'Ordre suite à des refus d'obtempérer, en 2021, parmi les 27 000 refus d’obtempérer enregistrés par les autorités, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, c'est 5 247 refus d’obtempérer avec « risque de mort ou de blessures » qui ont été recensés, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière.
En dehors des statistiques, ces refus d'obtempérer , ce sont surtout des familles brisées.
Ce sont des hommes, des femmes et des enfants mortellement percutées par des délinquants conduisant souvent sous l'emprise de stupéfiants et d'un état alcoolique.
On pourrait citer maints exemples où des policiers se sont faits traîner lors de contrôles routiers.
Non, la police ne tue pas. C'est même l'inverse.
La police sauve des vies et devrait pouvoir avoir le droit de continuer de nous protéger et de se protéger contre des meurtriers en puissance. Le présent amendement vise à garantir cela.