Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 28 novembre 2023)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« de l’organisme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.