Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ».
Exposé sommaire
Changement de titre