Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°16
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à l’augmentation du prix de l’énergie ».
Exposé sommaire
La précision apportée au changement de titre souligne que ladite proposition de loi provoquera une sortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifs d'électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilité et clarté tant pour les ménages que pour les entreprises.