Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 octobre 2023)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er juillet 2024 ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement de repli est de décaler de six mois l'abrogation de l'ARENH prévue par la présente loi.