Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire, n° 1613 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 23 octobre 2023)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« rendue publique »,
les mots :
« est publiée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.