- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« lorsque ce dernier a été condamné par la justice française pour avoir tenu des propos racistes, antisémites, misogynes ou homophobes dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de journaliste ».
La proposition de loi vise à soumettre la nomination de chaque responsable de rédaction à une procédure d’agrément par vote des journalistes.
Le présent amendement prévoit qu’un avis consultatif doit être demandé aux journalistes d’une rédaction dans le cas où la personne qui serait éventuellement nommée à la direction de la rédaction aurait été condamné par la justice française pour avoir tenu des propos à caractère raciste, antisémite, misogyne ou homophobe dans le cadre de ses fonctions de journaliste.
Le directeur de la rédaction étant chargé du respect de la ligne éditoriale, il est légitime que les dirigeants d’un média puissent être informés de la position des journalistes quant à la confiance qu’ils accordent ou non à un éventuel directeur de rédaction pour assurer cette mission, dès lors que ce dernier a été condamné pour les propos explicités plus hauts.