Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Philippe Frei
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et de son projet éditorial ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le champ sur lequel s’applique la procédure du droit d’agrément en incluant le projet éditorial.
 
De fait, cet amendement évite que seul un nom ou une personnalité soit l’objet de la procédure du droit d’agrément.
 
Tel est l’objet du présent amendement.