Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Frei

Philippe Frei

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Eléonore Caroit

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et de son projet éditorial ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le champ sur lequel s’applique la procédure du droit d’agrément en incluant le projet éditorial.
 
De fait, cet amendement évite que seul un nom ou une personnalité soit l’objet de la procédure du droit d’agrément.
 
Tel est l’objet du présent amendement.