- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est établi en concertation avec les parties prenantes de la petite enfance et notamment avec les associations familiales, les professionnels des structures privées et publiques, les représentants des assistants maternels, notamment les syndicats représentatifs de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. »
Cet amendement vise à garantir une réelle concertation lors de la rédaction du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant avec les professionnels de la petite enfance dans leur pluralité et avec les usagers, c'est à dire les familles.