- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Cet article porte sur l’évolution des missions de Pôle emploi devenu l'opérateur France travail. Ces dernières sont très largement amplifiées et transforment en profondeur le rôle de l'opérateur. En effet, Pôle emploi devra désormais assumer des missions d’animation du réseau, de production d’indicateurs de suivi et d’évaluation, d’orientation des inscrits vers les organismes membres du réseau, mesurer des résultats des actions d’accompagnement, participer à l’élaboration du socle commun au comité national de France Travail, concevoir les outils numériques, appuyer les comités territoriaux... Toutes ces nouvelles missions ne sont pas accompagnées d’annonces de moyens supplémentaires alors même que ceux-ci manquent déjà à l’heure actuelle.
Le risque est donc bien réel de transformer Pôle emploi en un simple guichet unique d’enregistrement des inscrits et d’orientation de ces derniers vers les deux autres opérateurs : cap emploi ou les missions locales, ou de plus en plus vers des prestataires privés, au prix d’une dégradation de l’accompagnement et d’une perte totale de sens du service public. Se pose aussi la question du sens de ces nouvelles missions pour les agents de l'actuel Pôle emploi dont le travail va fortement évoluer, avec un risque accru d’être moins dans l’accompagnement vers l’emploi que dans le triage et l’adressage, et l’animation du réseau "des acteurs de l'insertion et de l'emploi". Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 5.