- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet article 6 crée une nouvelle catégorie d’organismes spécialisés, à statut aussi bien public que privé, dans le repérage, la remobilisation et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi ou sans lien avec les « acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle ». Ces organismes, qui pourront bénéficier de financements publics, auront à charge d’œuvrer en lien avec les acteurs du réseau France travail mais leurs missions sont extrêmement floues puisque c’est un cahier des charges établi par arrêté des ministres de l’emploi et du budget qui encadrera leurs missions. Cet article semble ainsi davantage ouvrir un « nouveau marché » pour l’accompagnement des plus précaires en faisant l’impasse sur les acteurs déjà à l’œuvre (les missions locales avec les NEETS, les CCAS etc). C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article 6.