Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi".