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Fabrication de la liasse

Amendement n°1180

Déposé le vendredi 22 septembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Tombé

(mardi 3 octobre 2023)

Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Photo de madame la députée Christine Arrighi

Photo de monsieur le député Julien Bayou

Photo de madame la députée Lisa Belluco

Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Photo de monsieur le député Charles Fournier

Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de madame la députée Julie Laernoes

Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Photo de madame la députée Marie Pochon

Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Photo de madame la députée Sandra Regol

Photo de madame la députée Eva Sas

Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire

Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de rétablir la compétence finale du Maire pour l'ouverture de ses crèches municipale, dans le cadre de la procédure d'agrément.