- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« Le cahier des charges à destination des organismes privés chargés de repérer et de remobiliser les personnes éloignées de l’emploi inclue notamment l’obligation d’élaborer un plan action d’urgence de raccrochage spécialement dédié aux personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation dès les premiers signes de décrochage scolaire de leur formation.
« Ce plan d’action d’urgence comprend la prise en charge et la mise en relation de la personne concernée avec les institutions compétentes de remobilisation dans un délai maximum de trois semaines après le décrochage scolaire ou de la formation. »
Cet amendement est un amendement de repli si l’article 6 n’est pas supprimé.
La situation des personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation recouvre une réalité bien plus large que celle du simple demandeur d’emploi. Certes le nouveau vocable de « personnes éloignées de l’emploi » sous-entend leur inclusion, mais leur situation mérite un régime spécial.
Le triptyque « ni en emploi, ni en études, ni en formation » s’applique bien trop souvent aux personnes ayant quitté prématurément le système scolaire. Pour exemple, à la Réunion, ces personnes représentent 26% des jeunes de 15 à 29 ans.
Contrairement aux personnes en situation de demande d’emploi de longue durée, pour qui un accompagnement progressif et sur le long terme est nécessaire pour le « réhabituer » à la perspective d’emploi, une personne qui décroche de sa formation scolaire ou professionnelle peut en réintégrer une assez rapidement si l’accompagnement se fait dans un temps proche du décrochage.
Dans ce mécanisme d’abandon, le facteur temporel est donc crucial : plus tôt le décrocheur est pris en charge, plus grande sont ses chances de réintégrer un processus professionnalisant. Cet amendement vise à prendre en compte cette réalité a travers la mise en place d’un plan d’actions d’urgence.