- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une personne mineure ni en emploi, ni en études, ni en formation mineure fait l’objet d’un contrat d’engagement avec un organisme privé référent, celui-ci assure la mobilité du mineur sur le territoire où se déroule l’accompagnement et le cas échéant son hébergement pendant la durée du contrat. »
Cet amendement est un amendement de repli si l’article 6 n’est pas supprimé.
Dans les Outremer, les personnes ni en emploi, ni en études, ni en formation sont majoritairement des mineurs en décrochages scolaire. Pour exemple, à la Réunion, ces personnes représentent 26% des jeunes de 15 à 29 ans.
De fait ces jeunes se retrouvent encore plus coupés de l’emploi en raison de problèmes de logement, de transport, et de façon générale de moyens matériels très insuffisants. Dès lors, et dans le cadre d’un contrat signé entre le jeune et un organisme référent, celui-ci doit obligatoirement inclure dans la prise en charge du jeune sa mobilité sur le territoire et son hébergement, pour mener à bien sa mission d’accompagnement.
Le présent amendement vise à préciser ce point.